Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») encadrent l'accès au service Genly et l'achat d'abonnements et de crédits. Créer un compte ou acheter une offre vaut acceptation des Conditions en vigueur à cette date.

Article 1. Éditeur du service

Genly est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège est situé [adresse], numéro de TVA intracommunautaire [numéro] (« Genly », « nous »).

Contact : [adresse e-mail de contact], ou le formulaire de support accessible depuis l'espace connecté.

Article 2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Genly.
• Service : la plateforme Genly, qui permet de générer des images et des vidéos par intelligence artificielle, de les modifier, de les animer et de monter des vidéos courtes.
• Crédits : unités de compte consommées pour utiliser les fonctions payantes du Service. Le nombre de crédits d'une génération dépend du modèle, de la durée et des réglages choisis ; il est affiché avant chaque lancement.
• Contenus : les textes, images, vidéos et sons envoyés par l'Utilisateur (« Contenus importés ») ou produits par le Service à sa demande (« Contenus générés »).

Article 3. Compte

3.1. Le Service est réservé aux personnes majeures. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription.

3.2. L'inscription se fait par adresse e-mail et mot de passe, par un compte Google ou par un compte FuturesLearn. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

3.3. Un compte est strictement personnel. La création de plusieurs comptes pour cumuler les crédits offerts est interdite.

Article 4. Fonctionnement des crédits

4.1. Chaque génération consomme des crédits. Le coût est calculé par Genly et affiché avant le lancement ; l'Utilisateur le valide en lançant la génération.

4.2. Les crédits sont réservés au lancement puis débités à la livraison du résultat. Si une génération échoue, est annulée avant son démarrage ou est refusée par le filtre de contenu du fournisseur, les crédits réservés sont automatiquement restitués.

4.3. Le résultat d'une génération dépend de modèles d'intelligence artificielle : son rendu peut ne pas correspondre exactement aux attentes de l'Utilisateur. Une génération livrée n'est pas remboursée au seul motif que son rendu ne convient pas.

4.4. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles à un autre compte, sauf disposition légale contraire.

4.5. Les crédits sont consommés dans l'ordre suivant : d'abord les crédits de l'abonnement en cours, puis les crédits de recharge.

Article 5. Offres et prix

5.1. Les offres disponibles (abonnements mensuels et recharges de crédits), leur prix et le nombre de crédits associés sont décrits sur la page Tarifs du Service. Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises.

5.2. Genly ne propose pas d'offre gratuite. La création d'un compte est gratuite mais ne donne droit à aucun crédit : l'utilisation du Service suppose un abonnement ou une recharge.

5.3. Les clients d'un pack FuturesLearn éligible qui relient leur compte FuturesLearn bénéficient gratuitement de l'abonnement Starter tant que leur pack est actif. Cet avantage prend fin automatiquement à l'expiration du pack. Ces membres peuvent aussi acheter des recharges ; le passage à une offre supérieure se fait au tarif normal.

5.4. Genly peut modifier ses prix. Un changement de prix d'un abonnement en cours est notifié à l'Utilisateur au moins trente jours avant de s'appliquer et ne prend effet qu'au renouvellement suivant ; l'Utilisateur peut résilier avant cette date.

Article 6. Abonnements

6.1. Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

6.2. À chaque échéance, l'abonnement crédite le compte du nombre de crédits prévu par l'offre. Les crédits d'abonnement non consommés à la fin d'une période ne sont pas reportés : ils expirent au renouvellement.

6.3. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis la page Crédits de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'Utilisateur conserve jusque-là son offre et ses crédits d'abonnement. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

6.4. Un changement d'offre (montée ou descente en gamme) s'applique selon les modalités affichées au moment du changement.

6.5. En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est résilié et le compte repasse sans abonnement ; les crédits de recharge restent acquis.

Article 7. Recharges de crédits

7.1. Les recharges sont des achats ponctuels de crédits, sans engagement.

7.2. Les crédits de recharge n'expirent pas tant que le compte est ouvert.

Article 8. Paiement

8.1. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Genly n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

8.2. L'abonnement est payable d'avance à chaque échéance ; une recharge est payable à la commande. Une facture est mise à disposition après chaque paiement.

Article 9. Droit de rétractation

9.1. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

9.2. Les crédits étant mis à disposition immédiatement après le paiement, l'Utilisateur demande expressément, lors de sa commande, l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

9.3. À défaut de cette renonciation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter en écrivant au support. Le remboursement porte alors sur la part des crédits achetés qui n'a pas été consommée.

Article 10. Contenus générés par intelligence artificielle et fonction « Mon avatar »

10.1. Personnes réelles et consentement

L'utilisateur s'interdit de générer avec Genly une image ou une vidéo représentant une personne réelle identifiable (visage, voix, apparence) sans le consentement préalable et explicite de cette personne. Les personnalités publiques ne font pas exception.

Seuls peuvent servir d'avatar : un personnage fictif, l'image de l'utilisateur lui-même, ou l'image d'une personne qui a consenti à cet usage.

10.2. Vidéo source

La vidéo envoyée dans « Mon avatar » doit représenter l'utilisateur lui-même, ou une personne qui a consenti à son utilisation. En cochant la case de consentement avant la génération, l'utilisateur atteste disposer de ces autorisations. Genly conserve la date de cette attestation.

10.3. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• l'usurpation d'identité ;
• faire croire qu'une personne réelle a tenu des propos ou accompli des actes qu'elle n'a pas tenus ou accomplis ;
• le harcèlement, la diffamation et l'atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui ;
• tout contenu sexuel représentant une personne réelle ;
• tout contenu impliquant des mineurs de manière inappropriée ;
• la désinformation et la manipulation de l'opinion.

10.4. Mention « généré par IA »

Lorsqu'il diffuse un contenu réaliste généré ou modifié avec Genly (personne, voix ou scène), l'utilisateur s'engage à indiquer clairement qu'il a été généré ou modifié par intelligence artificielle, conformément à la réglementation applicable, notamment le règlement européen sur l'intelligence artificielle, et aux règles des plateformes de diffusion.

10.5. Responsabilité et sanctions

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère et diffuse. En cas de manquement à ces règles, Genly peut supprimer les contenus concernés, suspendre ou clôturer le compte sans remboursement des crédits utilisés, et coopérer avec les autorités compétentes.

Toute personne qui s'estime représentée sans son consentement peut le signaler au support de Genly ; le contenu signalé est examiné et, le cas échéant, supprimé.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1. L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les Contenus importés (images, vidéos, sons, textes) et sur leur utilisation dans le Service.

11.2. Sous réserve du respect des Conditions et des droits des tiers, l'Utilisateur peut utiliser librement les Contenus générés à son compte, y compris à des fins commerciales. Genly ne revendique aucun droit sur ces Contenus.

11.3. Des contenus similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs : Genly ne garantit pas l'exclusivité ni l'originalité d'un Contenu généré, ni sa protection par le droit d'auteur.

11.4. L'Utilisateur accorde à Genly, pour la seule durée nécessaire, le droit d'héberger, de traiter et de transmettre ses Contenus à ses prestataires techniques afin de fournir le Service. Genly n'utilise pas les Contenus de l'Utilisateur à d'autres fins.

11.5. La plateforme Genly, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de Genly.

Article 12. Conservation des Contenus

12.1. Les Contenus sont conservés tant que le compte est actif. L'Utilisateur peut les télécharger et les supprimer à tout moment.

12.2. Après la clôture du compte, les Contenus sont conservés quatre-vingt-dix jours, puis supprimés définitivement. Il appartient à l'Utilisateur de télécharger avant la clôture les Contenus qu'il souhaite garder.

Article 13. Disponibilité et responsabilité

13.1. Genly met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'indisponibilité de nos prestataires, notamment les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle.

13.2. Le Service s'appuie sur des modèles fournis par des tiers, qui peuvent évoluer, être remplacés ou retirés. Genly peut faire évoluer la liste des modèles proposés.

13.3. La responsabilité de Genly ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs. Elle ne couvre pas l'usage que l'Utilisateur fait des Contenus générés.

Article 14. Suspension et clôture du compte

14.1. L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant au support. Les crédits restants sont alors perdus.

14.2. En cas de manquement grave aux Conditions, notamment à l'article 10, Genly peut suspendre ou clôturer le compte, après mise en demeure sauf urgence ou atteinte aux droits d'un tiers.

Article 15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Service.

Article 16. Modification des Conditions

Genly peut modifier les Conditions. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; l'Utilisateur qui refuse les nouvelles Conditions peut résilier son abonnement et clôturer son compte.

Article 17. Réclamations et médiation

17.1. Toute réclamation peut être adressée au support de Genly.

17.2. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Genly : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].

Article 18. Droit applicable

Les Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, l'Utilisateur consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Dernière mise à jour : 06/10/2026